J.O. 244 du 20 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620766A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2006, M. Grosclaude (Jean, Mathieu, Christian) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Barbaras (Jean-Pierre) à la résidence de Benfeld (Bas-Rhin).